Le compte professionnel de prévention

Tous les ans, les employeurs ont l’obligation légale de déclarer leurs salariés exposés aux facteurs de risques professionnels. Au-dessus d’un certain seuil d’exposition, cette déclaration déclenche l’ouverture automatique d’un compte professionnel de prévention pour chaque salarié exposé.

Grâce à un système de cumul de points, et sous certaines conditions, ces salariés peuvent bénéficier d’un temps partiel, de formations, d’une éventuelle reconversion ou d’un départ anticipé à la retraite.

Quels salariés et quels facteurs de risque doivent être déclarés par l’employeur ?

Les salariés doivent être issus du droit privé (régime général ou agricole), quel que soit leur type de contrat du moment qu’il est supérieur ou égal à un mois.

Le compte professionnel de prévention concerne l’exposition à au moins l’un des six facteurs de risques professionnels suivants :

travail de nuit ;
travail en équipe successive alternante ;
bruit ;
travail répétitif ;
travail en milieu hyperbare ;
températures extrêmes.

Comment déclarer les salariés exposés à l’un des six facteurs de risques professionnels ?

Dans le cadre de la réalisation obligatoire de son document unique d’évaluation des risques professionnels, l’employeur évalue l’exposition de ses salariés.
Si l’exposition est supérieure aux seuils réglementaires, l’employeur doit la alors la déclarer dans sa Déclaration sociale nominative (DSN) sur Net-entreprises.fr ou via son logiciel de paie, s’il en propose la fonctionnalité.