Avant tout projet de départ à l'étranger pour une longue période, il est important de prévoir et de bien préparer son expatriation.
Deux types d'expatriation peuvent vous concerner :
Vous êtes salarié d'une entreprise implantée en France et qui vous envoie dans un autre pays ?
Dans ce cas, les règles prévues par les règlements communautaires de Sécurité Sociale et certains accords bilatéraux de Sécurité Sociale en matière d’expatriation s’appliquent.
Vous organisez votre expatriation à votre initiative personnelle ?
Dans ce cas, l'expatriation ne répond pas à des règles spécifiques prévues par les règlements communautaires de Sécurité Sociale ou des accords bilatéraux de Sécurité Sociale.
Le premier type d'expatriation est généralement facilité et accompagné par votre entreprise qui vous détache dans un pays étranger. Le second type repose exclusivement sur votre choix à l'expatriation. Ainsi, vous assumez seul son organisation.
Afin de faciliter votre expatriation nous vous proposons des conseils pour chaque étape :
Avant votre départ de France
Tout départ à l'étranger mérite une réelle préparation. Avant de quitter la France, des renseignements et des démarches sont à entreprendre.
Renseignez-vous sur le pays dans lequel vous envisagez de vous installer
Posez-vous les bonnes questions sur :
les conditions de séjour, d'établissement et d'accès au marché du travail ;
les conditions de rémunération ;
les conditions d'accès au logement ;
les possibilités offertes en matière d'emploi à votre conjoint et en matière de scolarité de vos enfants ;
la protection sociale en matière de santé, invalidité, chômage, vieillesse... et les conditions pour en bénéficier ainsi que l'existence ou non d'un cadre conventionnel avec la France (règlements communautaires de Sécurité Sociale, accord bilatéral de Sécurité Sociale) ;
les règles fiscales en vigueur et les conventions éventuellement signées avec la France.
Signalez votre départ de France
à votre Caisse primaire d’assurance maladie (Cpam) de votre département ;
à l'organisme vous servant les prestations familiales et d'aide au logement ;
aux services fiscaux ;
à vos organismes financiers (banques, assurances...).
Avant votre arrivée dans le pays d’expatriation
Avant d'arriver dans le pays d'expatriation, il convient d'effectuer quelques démarches afin de signaler votre présence sur le territoire.
Remplissez les formalités administratives
Remplir les formalités administratives nécessaires à votre établissement dans le pays d'expatriation pour être en règle au regard des conditions :
de droit au séjour ;
d'accès au droit au travail ;
d'accès aux droits sociaux ;
d'accès aux services courants (banque, téléphone, acquisition de biens, immatriculation de véhicules, logement, permis de conduire, etc.) ;
de fiscalité.
Inscrivez-vous auprès du Consulat de France dont dépend votre domicile
Cette inscription est utile afin de :
de conserver le lien avec votre pays d'origine et ses associations dans votre pays d'expatriation ;
d'exercer vos droits et devoirs civiques ;
de bénéficier des conseils, de l'appui et de la protection qu'il peut vous apporter au quotidien.
