Vous avez travaillé en France et à l'étranger
Trois situations distinctes existent en fonction du lieu où vous avez exercez une profession :
Les pays de l'Union européenne et des États membres appliquent les règlements communautaires de Sécurité Sociale.
Ainsi, si vous avez travaillé dans un de ces pays (liste ci-dessous), vous bénéficiez des règlements communautaires de Sécurité Sociale qui vous garantissent :
- La totalisation des périodes d'assurance (et dans certains cas de résidence) accomplies sous la législation d’un de ces pays pour l'ouverture de vos droits.
- L'examen de vos droits au regard de toutes les législations auxquelles vous avez été soumises, sauf si vous ne remplissez pas les conditions d'ouverture du droit pour l'une de ces législations (par exemple, si l'âge de la retraite n'est pas atteint) ou que vous souhaitez ajourner vos droits dans l'un de ces pays.
- La retraite la plus avantageuse : le paiement du montant le plus favorable résulte de la comparaison entre le calcul d'une pension nationale, et d'une pension calculée selon un système de totalisation-proratisation des périodes accomplies en France et dans l'autre État.
Les États qui appliquent les règlements communautaires de Sécurité Sociale se découpent de la sorte :
Les États membres de l'Union européenne
Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, France, Grèce, Hongrie, Irlande, Italie, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Malte, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République Tchèque, Roumanie, Royaume-Uni (application du droit européen jusqu’au 31 décembre 2020), Slovaquie, Slovénie, Suède.
Les États membres de l'Espace économique européen
Islande, Liechtenstein, Norvège.
La France a signé des accords bilatéraux de Sécurité Sociale avec certains pays. Ces accords prévoient des modalités spécifiques de liquidation des retraites applicables à des assurés ayant travaillé dans 40 pays ou territoires étrangers :
Algérie, Andorre, Argentine, Bénin, Bosnie-Herzégovine, Brésil, Cameroun, Canada, Cap-Vert, Chili, Congo, Corée du Sud, Côte d'Ivoire, États-Unis, Gabon, Iles anglo-normandes (Guernesey, Aurigny, Herm, Jethou), Inde, Israël, Japon, Jersey, Kosovo, Macédoine, Mali, Maroc, Mayotte, Mauritanie, Monaco, Monténégro, Niger, Philippines, Polynésie Française, Québec, Saint-Marin, Saint-Pierre-et-Miquelon, Sénégal, Serbie, Togo, Tunisie, Turquie, Uruguay.
Si votre carrière professionnelle s'est déroulée dans des États non concernés par les règlements communautaires de Sécurité Sociale ou un accord bilatéral de sécurité sociale avec la France, cela n'entraîne :
- Ni la totalisation des périodes permettant de déterminer le taux de la retraite française.
- Ni la coordination entre les pays de la procédure de demande de retraite. Ainsi, vous devez vous adresser directement à l'État dans lequel vous avez travaillé et qui est concerné pour la liquidation de vos droits à retraite éventuellement acquis sous leur législation).
Sous certaines conditions, vous avez la possibilité de valider en périodes équivalentes les temps d'activité salariée accomplis antérieurement au 1er avril 1983 et/ou d'admettre au rachat des cotisations correspondantes.
DOCUMENT(S) ASSOCIE(S)
Consultez les brochures et dépliants sur le site de l'Assurance retraite
Consultez les formulaires sur le site de l'Assurance retraite
Dépliant "Contacter la Carsat Rhône-Alpes pour votre retraite" (PDF, 226 Ko)