Comment est calculé le montant de l'Allocation des Travailleurs de l'Amiante (ATA) ?
Votre allocation est fixée en fonction des revenus de votre dernière année d’activité salariée au régime général :
65 % du salaire de référence (moyenne actualisée des salaires des 12 derniers mois) dans la limite du plafond de la Sécurité sociale, auquel s'ajoute 50 % de ce salaire pour la fraction comprise entre 1 et 2 fois ce plafond.
Attention ! Cette allocation n'est pas cumulable avec certains revenus. Pour plus de détails, consultez la liste de ces revenus.
Nous vous conseillons aussi de vous rapprocher du Fonds d’Indemnisation des Victimes de l’Amiante (FIVA). Ce fonds a pour objectif d’assurer une indemnisation intégrale, rapide et équitable sur l’ensemble de la France de toutes les victimes de l’amiante exposées à titre professionnel ou non.
Comment est versée l'allocation ?
Pour bénéficier de cette allocation, vous devez cesser toute activité professionnelle. Votre allocation est versée mensuellement à terme échu par la Carsat Sud-Est. Elle est soumise aux cotisations de l'Assurance maladie, à la Contribution Sociale Généralisée (CSG) et à la Contribution pour le Remboursement de la Dette Sociale (CRDS).
Ce revenu est imposable, vous recevrez donc chaque année le montant à déclarer aux impôts. Le versement cesse lorsque vous pouvez prétendre à une retraite à taux plein.
