Parlons Action Sociale

La reconnaissance mutuelle des évaluations constitue un nouveau dispositif pour faciliter et simplifier le parcours des personnes en perte d'autonomie entre les départements et les caisses de retraite. Le déploiement de ce dispositif est désormais engagé en Aquitaine.

Après la demande d'aide unique expérimentée dès 2021 entre les Départements et les caisses de retraite, une nouvelle étape est franchie en termes de simplification des démarches et d'accès à l'aide à l'autonomie.

Les caisses de retraite sont compétentes pour la prise en charge des personnes les plus autonomes (GIR 5 et 6) et les Départements pour les publics les plus dépendants (GIR 1 à 4).

Le dossier commun de demande d'aide à l'autonomie, généralisé en 2023, permet aux demandeurs de solliciter une aide à l'autonomie sur un même formulaire qui va ensuite, en fonction des réponses, orienter la demande soit vers le Département, soit vers la caisse de retraite compétente (CARSAT ou MSA). Une fois la demande constituée, les plans d'aide sont établis sur la base d'une évaluation à domicile des besoins de la personne.

La loi d'adaptation de la société au vieillissement du 28 décembre 2015 pose le principe de reconnaissance mutuelle de la perte d'autonomie des personnes âgées entre le département et les organismes de sécurité sociale.  

Concrètement, dès lors qu'une évaluation aura été réalisée conformément aux préconisations des institutions concernées, les informations (GIR et évaluations) qui seront transmises par l'organisme ayant commandité l'évaluation, seront prises en compte par l'institution compétente. Cette dernière aura en charge la notification, la mise en place et le suivi du plan d'aide auprès de la personne évaluée par la première Partie.

Il ne sera donc plus nécessaire pour l'institution compétente, de recommander une évaluation globale des besoins pour la majorité des situations rencontrées (notamment sur les situations GIR 4 et 5). Pour le demandeur, ce dispositif permet une continuité des démarches, ainsi qu'un gain de temps dans la mise en place des plans d'aides.

Ce dispositif est désormais en vigueur depuis le 1er novembre 2024 en Dordogne, et depuis le 1er décembre, en Lot-et-Garonne.

En Gironde, la reconnaissance mutuelle des évaluations sera déployée début 2025 dans un premier temps sur un périmètre limité (une seule structure évaluatrice commune à la MSA et la Carsat Aquitaine intégrera la démarche).

Les départements des Landes et des Pyrénées-Atlantiques, quant à eux, poursuivent les travaux préparatoires pour un déploiement prochain.

Après une hospitalisation urgente ou programmée, le retour à domicile peut nécessiter une aide à la vie quotidienne au regard de la fragilité de la situation. La CARSAT Aquitaine propose une aide temporaire de 3 mois pour faciliter ce retour à domicile sur prescription des travailleurs sociaux des établissements hospitaliers.

De nouveaux bénéficiaires

Les retraités du régime général ou des travailleurs indépendants ainsi que ceux de la Fonction Publique d'État peuvent en bénéficier, s'ils ne sont pas déjà éligibles à une aide légale versée par le département (APA,PSD...).

Cette aide, initialement accessible en sortie de clinique, d'hôpital ou de maison de convalescence, l'est désormais en sortie d’établissement psychiatrique ou suite à une hospitalisation à domicile.

Un panel de prestations étoffé

Les prestations proposées ont, elles aussi, récemment évolué. En effet, la Carsat Aquitaine propose des financements pour des heures d'accompagnement et prévention à domicile (pouvant aller jusqu'à 54 heures par an) via un prestataire de services conventionnés, ainsi qu'un forfait de prévention (jusqu'à 300 euros par an) proposant du portage de repas/livraison de courses, de la téléalarme, des dépenses de protections et des aides techniques. Ce forfait est majoritairement versé aux bénéficiaires mais il peut également intégrer un nombre d'heures d'aide à la mobilité (déplacements véhiculés) dont le financement est assuré directement auprès du prestataire conventionné retenu pour la prestation.

Un suivi renforcé

Les bénéficiaires de l'ADH qui étaient jusqu'alors contactés une fois en cours de prise en charge par la structure DOM EVAL', seront dorénavant contactés à deux reprises. Ce qui permettra de vérifier la bonne mise en place et d'ajuster au mieux le plan d'aide en cours. Mais aussi d'orienter les bénéficiaires vers des aides plus pérennes ou des dispositifs de prévention à l'issue de cette prise en charge.

Fin janvier 2025, La CARSAT Aquitaine et les structures Dom Eval' (Périgord Agenais, Sud Aquitaine et Gironde) coanimeront trois webinaires à l'attention des établissements de santé. Ce sera l'occasion de revenir sur ces évolutions. Et dans un second temps, un moment de "libre antenne" sera programmé afin que les établissements puissent se connecter et échanger librement avec le service Action Sanitaire et Social de la CARSAT Aquitaine. 

La nouvelle version du site pourbienvieillir.fr, destiné en priorité aux seniors de 60 ans et plus mais aussi aux professionnels du bien vieillir et du domicile, est en ligne depuis le mois de novembre.

Pour tous ceux qui souhaitent préserver leur capital forme et être acteur de leur santé ou pour ceux qui accompagnent les seniors dans cette démarche, ce site réunit des informations précieuses et utiles.

Les professionnels du bien vieillir, dans l'espace qui leur est dédié, peuvent y trouver de nombreuses ressources pour les aider à accompagner les projets de prévention seniors :

• Rapports et études : dossiers sur l'avancée en âge et le vieillissement actif et en santé.
• Actions : outils pratiques pour le déploiement d'actions collectives de prévention pour les seniors.
• Formation professionnelle : programmes et formations pour mieux accompagner les seniors.

Quant aux seniors de 60 ans et plus, ils ont accès à :

• Une page d'accueil dynamique : composée d'interviews, de quiz, podcast, vidéos...
• Une carte interactive "Trouver mon activité" : permet de localiser et de s’inscrire aux activités proposées par les caisses de retraite et les organismes partenaires près de chez soi ou à distance.
• Un quiz d'orientation : pour diriger l'utilisateur vers le meilleur contenu adapté à son profil.

Ils ont aussi accès à de nombreux conseils et astuces pour leur permettre d’agir quotidiennement et simplement sur la prévention de leur santé grâce aux Zastuces pour bien vieillir.

Il s'agit d'un programme vidéo proposé par les caisses de retraite avec des conseils et astuces pour garder forme, santé et vitalité. Activité physique, sommeil, mémoire, numérique... de nombreuses thématiques sont abordées tout en découvrant des lieux insolites de France.

Découvrez, ci-dessous, l'épisode des Zastuces tourné à Contis, en Aquitaine : "Prendre soin de son sommeil".

Lettre d’information adressée aux Partenaires de l'Action Sanitaire Sociale de la CARSAT Aquitaine.
Numéro 31, décembre 2024.
Directeur de la publication : Damien Maurice - Rédaction : service Action Sanitaire et Sociale, service Communication - Coordination, conception et intégration : service communication.
CARSAT Aquitaine - 80 avenue de la Jallère - 33053 Bordeaux cedex
Email : webmestre@carsat-aquitaine.fr - Site internet : www.carsat-aquitaine.fr
Crédits photos : CARSAT Aquitaine, Thinkstock - Istock - Getty. - AdobeStock
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