Composition du Conseil d'Administration
Chaque Carsat est gérée par un Conseil d’Administration composé de 25 Administrateurs :
21 Administrateurs ont voix délibérative :
- 8 représentants des salariés,
- 8 représentants des employeurs,
- 1 représentant de la Fédération Nationale de la Mutualité Française,
- 4 personnes qualifiées, désignées par l'Etat en raison de leurs compétences.
4 administrateurs ont voix consultative :
- 1 représentant des Associations Familiales,
- 3 représentants du personnel.
Le Conseil d'Administration élit en son sein 1 Président et 3 Vice-Présidents. Le Conseil d’Administration de la Carsat Sud-Est a été installé le 26 janvier 2018. La durée du mandat des Administrateurs est de 4 ans.
Retrouvez la liste complète des Administrateurs.
Les missions du Conseil d'Administration :
- Orienter et contrôler l’activité de la Carsat Sud-Est en se prononçant sur les rapports qui lui sont soumis par le Directeur Général,
- Autoriser le Président à cosigner, avec le Directeur Général, les Contrats Pluriannuels de Gestion (CPG),
- Contrôler l’application par le Directeur Général et l’Agent Comptable des dispositions législatives et réglementaires ainsi que l’exécution de ses propres délibérations,
- Voter les budgets GAV, GAM, PAT et les budgets d’opérations en capital concernant les programmes d’investissements, de subventions ou de participations financières,
- Se prononcer sur l’approbation des comptes annuels de l’organisme.
Le Conseil d'Administration et ses Commissions
Le Conseil d’Administration constitue en son sein des commissions et leur délègue une partie de ses attributions à titre permanent ou temporaire :
5 commissions réglementaires :
- Commission des Marchés
- Commission de Recours Amiable
- Commission des Pénalités Financières
- Commission Régionale AT-MP
- Commission Réclamation Compte Professionnel de Prévention
2 commissions facultatives créées par le CA :
- Commission des Relations avec les Publics
- Commission d’Accompagnement Social