Un décret du 7 mai 2017 intègre deux nouveaux cancers dans les tableaux des maladies professionnelles : un cancer primitif du foie et une leucémie provoqués par l'exposition à des substances chimiques.
Le cancer du foie lié au chlorure de vinyle monomère
Le carcinome hépatocellulaire est un cancer primitif du foie. Il peut être provoqué par l'exposition au chlorure de vinyle monomère (CVM), un agent chimique utilisé notamment comme gaz propulseur dans les bombes aérosols. Les salariés qui conditionnent et utilisent ces bombes sont particulièrement exposés au risque ainsi que ceux travaillant dans des ateliers de polymérisation.Pour une prise en charge automatique en maladie professionnelle : la maladie doit survenir dans un délai de 30 ans après la fin de l'exposition au CVM, sous réserve d'une durée d'exposition d'au moins six mois.
Le cancer du sang et de la moelle lié au 1.3 butadiène
La leucémie myéloïde chronique est une maladie maligne du sang et de la moelle provoquée par l'exposition au 1.3 butadiène, un gaz produit lors de la fabrication de caoutchoucs, de résines, d'émulsions de latex et du néoprène. Il est également contenu dans le butane et les gaz de pétrole liquéfiés (GPL).
Pour une prise en charge automatique en maladie professionnelle : la maladie doit survenir dans un délai de 20 ans après la fin de l'exposition au 1.3 butadiène. Aucune durée minimale d'exposition n'est exigée.
Les obligations des employeurs
Tout employeur utilisant des procédés de travail susceptibles d'engendrer des maladies professionnelles doit se déclarer auprès de sa caisse régionale d'Assurance Maladie - Risques professionnels (CARSAT ou CGSS) ainsi qu'à l'Inspection du travail. Pour cela, il doit se référer aux tableaux des maladies professionnelles qui précisent les travaux concernés, les pathologies et les durées d’exposition.
Cette déclaration permet aux ingénieurs et contrôleurs des caisses d'accompagner les entreprises dans leur actions de prévention et, ainsi, de diminuer les probabilités de survenance de maladies professionnelles.